Certains de vos salariés bénéficient de véhicules de fonction : sont-ils autorisés à covoiturer avec une personne étrangère à votre entreprise avec ce véhicule ?
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Un salarié peut-il covoiturer avec sa voiture de fonction ?
Certains de vos salariés bénéficient de véhicules de fonction : sont-ils autorisés à covoiturer avec une personne étrangère à votre entreprise avec ce véhicule ?
Prime exceptionnelle 2020 : le question-réponse de la Direction de la Sécurité sociale
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. Toutefois, il existe quelques changements par rapport à la version 2019 : une seule date limite de versement, la référence à une période de 12 mois pour le plafo…
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Licenciement économique : faut-il chercher un reclassement si le salarié prend sa retraite ?
Lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé dans votre entreprise, il faudra au préalable veiller à chercher une solution de reclassement. En cas de litige, il vous appartiendra de prouver que vous avez tout mis en œuvre pour respe…
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Déconcentration des décisions administratives au profit des DIRECCTE
Le ministère du Travail n’intervient plus dans le cadre de la validation ou l’homologation des PSE, ainsi que pour la décision de validation des projets d’accord portant rupture conventionnelle collective. Il en est de même pour les demandes d…
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Licenciement pour faute grave : la procédure doit être mise en œuvre dans un délai restreint
La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ce qui veut dire que la procédure de licenciement doit être engagée rapidement. Ne tenez pas compte du délai de prescription des fait…
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