Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Ai-je le droit de rompre le CDD d’un salarié qui refuse une modification de ses conditions de travail ?
Licenciement pour faute grave : les faits doivent être établis
Le comportement de votre salarié peut justifier de prendre des mesures disciplinaires. Si vous envisagez de le licencier pour faute grave, vous devez vérifier si les faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans le cas contra…
Licenciement pour faute grave : les faits doivent être établis
Le comportement de votre salarié peut justifier de prendre des mesures disciplinaires. Si vous envisagez de le licencier pour faute grave, vous devez vérifier si les faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans le cas contra…
Apprentissage : hausse spectaculaire du nombre d’apprentis dans les Travaux Publics
Les chiffres de l’apprentissage dans l’Hexagone ont été communiqués par le ministère du Travail le 4 février. Le nombre de demandes d’inscription dans le domaine des Travaux Publics a bondi de 13 %.
Apprentissage : hausse spectaculaire du nombre d’apprentis dans les Travaux Publics
Les chiffres de l’apprentissage dans l’Hexagone ont été communiqués par le ministère du Travail le 4 février. Le nombre de demandes d’inscription dans le domaine des Travaux Publics a bondi de 13 %.
Pour recourir au travail de nuit, suffit-il de s’appuyer sur sa convention collective ?
Recourir au travail de nuit est possible sous strictes conditions. Afin de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ce recours est encadré. Mais avant tout, il doit être justifié. Les juges peuvent être amenés à co…
Pour recourir au travail de nuit, suffit-il de s’appuyer sur sa convention collective ?
Recourir au travail de nuit est possible sous strictes conditions. Afin de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ce recours est encadré. Mais avant tout, il doit être justifié. Les juges peuvent être amenés à co…
Mobilité internationale des alternants : les modèles de convention sont publiés
La loi avenir professionnel a élargi les règles de la mobilité internationale des apprentis en l’ouvrant sur les pays hors Union européenne et en l’élargissant aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret avait préci…
Mobilité internationale des alternants : les modèles de convention sont publiés
La loi avenir professionnel a élargi les règles de la mobilité internationale des apprentis en l’ouvrant sur les pays hors Union européenne et en l’élargissant aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret avait préci…