La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 modifie les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cette évolution est l’occasion de rappeler les règles applicables prévues par les conventions du …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : rappel des règles applicables dans le BTP
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 modifie les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cette évolution est l’occasion de rappeler les règles applicables prévues par les conventions du …
Financement de la formation : acompte et solde à verser avant le 1er mars 2020
Avant le 1er mars 2020, la collecte des contributions 2019 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Celle de 2020 commencera pour les entreprises de 11 salariés et plus avec le versement du premier acompte. Attention, p…
Financement de la formation : acompte et solde à verser avant le 1er mars 2020
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Coronavirus : conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’isolement
L’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale a été aménagée pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au coronavirus. La possibilité de déroger aux conditions d?…
Coronavirus : conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’isolement
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Travaux du BTP réalisés au moyen de cordes : règles applicables
La Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP ont rédigé une note destinée aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes. Cette note, qui vise principalement le secteur du BTP, rappelle les d…
Travaux du BTP réalisés au moyen de cordes : règles applicables
La Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP ont rédigé une note destinée aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes. Cette note, qui vise principalement le secteur du BTP, rappelle les d…
Index égalité professionnelle : une formation en ligne pour vous aider à calculer votre index
Au plus tard le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index égalité professionnelle. Après la mise en place de référents égalité professionnelle au sein des DIRECCTE, de simulateur de cal…
Index égalité professionnelle : une formation en ligne pour vous aider à calculer votre index
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