Un accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail. Mais qu’en est-il si votre salarié est victime, en pleine réunion par exemple, d’un infarctus ?
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Conventions collectives : comment articuler primes non mensuelles et vérification du minimum conventionnel ?
Tout employeur le sait : il doit s’assurer, de façon régulière, que ses salariés perçoivent au minimum le SMIC ou le minimum prévu par sa convention collective. Mais parfois, certains éléments de salaire viennent compliquer la donne. Ainsi, com…
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Egalité de traitement : diplômes et expérience justifient une différence de rémunération
A travail égal, salaire égal… Vous êtes tenu d’assurer une égalité de rémunération entre salariés qui sont dans une situation identique, par exemple qui occupent un même poste. Toutefois des éléments objectifs et pertinents peuvent justi…
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Loi d’orientation des mobilités : mesures qui intéressent les services RH
Définitivement adoptée, le projet de loi d’orientation des mobilités comporte des dispositions afin d’améliorer les déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Cela passe, pour certaines entreprises, par une nouvell…
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Cotisation formation professionnelle BTP : des changements pour 2020 ?
La contribution formation professionnelle connaît de nombreuses particularités dans le secteur du BTP. Notamment par rapport à l’existence du CCCA-BTP. L’année 2019 a été l’occasion de plusieurs changements sur cette contribution. Qu’en s…
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Notification d’un licenciement disciplinaire : soyez vigilant si vous avez reporté l’entretien préalable
A la date prévue d’un entretien préalable, vous décidez, en tant qu’employeur, de le reporter. Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, prenez garde au point de départ du délai d’un mois pour notifier le licenciement.