A la date prévue d’un entretien préalable, vous décidez, en tant qu’employeur, de le reporter. Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, prenez garde au point de départ du délai d’un mois pour notifier le licenciement.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Notification d’un licenciement disciplinaire : soyez vigilant si vous avez reporté l’entretien préalable
A la date prévue d’un entretien préalable, vous décidez, en tant qu’employeur, de le reporter. Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, prenez garde au point de départ du délai d’un mois pour notifier le licenciement.
AGS janvier 2020 : taux maintenu malgré le contexte économique tendu
La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Son taux est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la…
AGS janvier 2020 : taux maintenu malgré le contexte économique tendu
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Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ?
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Visite médicale d’embauche de l’apprenti : une visite par le médecin de ville désormais encadrée dans le BTP !
Afin de pallier à l’insuffisance de médecins du travail, la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, permet à titre expérimental, de faire passer la visite médicale d’embauche désormais intitulée visite de prévention et d’information…
Amiante : une indemnisation pour préjudice moral qui n’est pas automatique !
Si le salarié n’a pas été exposé personnellement aux poussières d’amiante, alors son préjudice distinct du préjudice d’anxiété ne sera pas reconnu automatiquement. Il doit en rapporter la preuve.
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine
La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Syn…
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine
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