Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Si vous n’avez pas cette info…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
CDD ayant un terme précis et un terme imprécis : soyez vigilant sur la date de fin du contrat
Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Si vous n’avez pas cette info…
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Accidents du travail dans le BTP : des chiffres en hausse
Comme chaque année, ont été publiées des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotis…
Accidents du travail dans le BTP : des chiffres en hausse
Comme chaque année, ont été publiées des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotis…
La messagerie instantanée personnelle est couverte par le secret des correspondances
En tant qu’employeur, vous pouvez consulter les courriels envoyés ou reçus par vos salariés sur les boîtes e-mails professionnelles lorsque ces messages ne sont pas identifiés comme étant « personnel ».
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En tant qu’employeur, vous pouvez consulter les courriels envoyés ou reçus par vos salariés sur les boîtes e-mails professionnelles lorsque ces messages ne sont pas identifiés comme étant « personnel ».
Forfait jours dans la métallurgie : soyez toujours vigilant !
Une décision récente des juges a une nouvelle fois mis en avant les risques concernant le recours au forfait jours. La Cour de cassation a mis en avant l’obligation pour les employeurs de faire signer des nouveaux avenants à leurs salariés en con…
Forfait jours dans la métallurgie : soyez toujours vigilant !
Une décision récente des juges a une nouvelle fois mis en avant les risques concernant le recours au forfait jours. La Cour de cassation a mis en avant l’obligation pour les employeurs de faire signer des nouveaux avenants à leurs salariés en con…
Comment gérer ou mettre en place une prime de 13e mois dans la métallurgie ?
Il n’existe aucune obligation légale à mettre en place un 13e mois. Néanmoins, la convention collective, le contrat de travail, un accord d’entreprise ou un usage peut prévoir le versement de cette prime. Qu’en est-il dans le secteur de la m?…