Remplacer les 4 conventions collectives nationales du Bâtiment existantes en 2 conventions applicables selon l’effectif de l’entreprise : voilà quel pourrait être l’avenir du secteur. Des négociations sur le sujet ont en effet été ouvertes …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Conventions collectives du Bâtiment : une nouvelle négociation s’ouvre !
Remplacer les 4 conventions collectives nationales du Bâtiment existantes en 2 conventions applicables selon l’effectif de l’entreprise : voilà quel pourrait être l’avenir du secteur. Des négociations sur le sujet ont en effet été ouvertes …
Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de l’origine de l’inaptitude. Et si le salarié est travailleur handicapé, cela a-t-il une incidence sur les indemnités du…
Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de l’origine de l’inaptitude. Et si le salarié est travailleur handicapé, cela a-t-il une incidence sur les indemnités du…
Métallurgie : des contrats de prévention afin de financer l’investissement en matière de santé et sécurité travail
Une convention nationale d’objectifs a été signée pour 4 ans entre la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) et les organisations professionnelles de la métallurgie. Elle permet aux entreprises de moins de 200 salariés du secteur de sign…
Métallurgie : des contrats de prévention afin de financer l’investissement en matière de santé et sécurité travail
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Ingénieurs et cadres de la métallurgie : nouvelles précisions sur les sommes à intégrer ou non dans l’assiette du minimum conventionnel
Il n’est pas toujours évident de savoir quelles sont les primes à intégrer dans l’assiette du salaire minimum conventionnel. Pourtant, les conséquences peuvent coûter cher si vous intégrez à tort certaines primes ou certains avantages. Qu’…
Ingénieurs et cadres de la métallurgie : nouvelles précisions sur les sommes à intégrer ou non dans l’assiette du minimum conventionnel
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