Lorsqu’un employeur est condamné par les prud’hommes à payer des sommes au salarié au titre de rappel de salaire, doit-il déduire les cotisations sociales de ces montants avant de les verser au salarié ? Bref, ces sommes sont-elles des montant…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Rappel de salaire suite à une décision de justice : le montant fixé est-il un montant brut ou net ?
Lorsqu’un employeur est condamné par les prud’hommes à payer des sommes au salarié au titre de rappel de salaire, doit-il déduire les cotisations sociales de ces montants avant de les verser au salarié ? Bref, ces sommes sont-elles des montant…
Actualité sociale de l’été 2019 : testez vos connaissances !
Vous avez repris le travail depuis quelques jours ou semaines et vous pensez avoir fait le tour de l’actualité sociale de l’été ? Loi, décret, jurisprudence en droit du travail, vérifiez si vous avez vraiment rattrapé votre retard des vacance…
Actualité sociale de l’été 2019 : testez vos connaissances !
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Préjudice d’anxiété : élargissement de son périmètre d’indemnisation
Dans un premier temps, l’indemnisation du préjudice d’anxiété était réservée aux salariés bénéficiant du régime particulier de préretraite amiante et ayant travaillé dans un établissement inscrit sur une liste ministérielle. En avril …
Préjudice d’anxiété : élargissement de son périmètre d’indemnisation
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Aide unique à l’apprentissage : pouvez-vous en bénéficier ?
L’aide unique à l’apprentissage s’applique depuis le 1er janvier 2019. Au cours de ses 6 premiers mois d’existence, elle a été versée plus de 35 000 fois. Et vous, pouvez-vous y prétendre ? Attention, pour en bénéficier certaines formali…
Aide unique à l’apprentissage : pouvez-vous en bénéficier ?
L’aide unique à l’apprentissage s’applique depuis le 1er janvier 2019. Au cours de ses 6 premiers mois d’existence, elle a été versée plus de 35 000 fois. Et vous, pouvez-vous y prétendre ? Attention, pour en bénéficier certaines formali…
