Une étude de la DARES permet d’y voir plus clair sur l’existence de l’épargne salariale dans le secteur du BTP.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Epargne salariale : presque une entreprise du BTP sur 2 est couverte par au moins un dispositif
Une étude de la DARES permet d’y voir plus clair sur l’existence de l’épargne salariale dans le secteur du BTP.
Loi avenir professionnel : où en est-on des décrets d’application un an après ?
Cela fait maintenant un an que la loi avenir professionnel a été publiée. Elle a touché à de nombreux domaines du droit du travail notamment à la formation professionnelle et à l’alternance. De nombreux décrets ont été publiés pour permett…
Loi avenir professionnel : où en est-on des décrets d’application un an après ?
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Prélèvement à la source : rectifier une erreur de taux en DSN
Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-modernisation des déclarations sociales) précise les modalités déclaratives d’une rectification d’une erreur de taux de prélèvement à la source (PAS) en DSN. Attention, les corrections suite à une…
Prélèvement à la source : rectifier une erreur de taux en DSN
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Prime d’outillage et de salissure : existe-t-elle toujours dans le BTP ?
Une prime d’outillage ou de salissure peut être due aux salariés concernés. Son versement est prévu par les conventions collectives applicables dans l’entreprise. Cette prime, devant figurer sur le bulletin de paie, suit un régime social parti…
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Mon salarié me sollicite pour un congé de paternité et d’accueil de l’enfant : à combien de jours peut-il prétendre ?
L’un de vos salariés va devenir parent et, à l’occasion de la naissance de son enfant, il souhaite prendre son congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Quelle est la durée de ce congé ? Le nombre de jours accordés est-il le même en cas d’…
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