Le retour aux conventions collectives de 1990 pour les ouvriers vous impose de remodifier vos pratiques concernant le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Indemnité de licenciement des ouvriers dans le Bâtiment : le double calcul redevient nécessaire
Le retour aux conventions collectives de 1990 pour les ouvriers vous impose de remodifier vos pratiques concernant le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement.
Ramadan dans le BTP : comment prévenir les risques sur chantier ?
Le Ramadan 2019 vient de débuter. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés n…
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Rupture de la période d’essai : puis-je revenir sur ma décision ?
Pouvez-vous, lorsque vous avez rompu le contrat de travail d’un salarié à durée indéterminée, annuler votre décision ?
Procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail : de nombreux délais mis en place à compter du 1er décembre 2019
Pour les déclarations d’accident du travail effectuées à compter du 1er décembre 2019, dans le cadre de la procédure de l’instruction, vous disposerez d’un délai de 10 jours francs pour émettre vos réserves motivées. De plus, l’informa…
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Procédure d’instruction des déclarations de maladie professionnelle : 4 mois pour statuer ou saisir le CRRMP
La procédure d’instruction des déclarations de maladie professionnelle connait également quelques modifications. Cela concerne les déclarations effectuées à compter du 1er décembre 2019. La CPAM devra, dans un délai de 120 jours francs, statu…
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