Une simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut pas justifier un licenciement. Mais si un salarié finit par refuser de travailler avec un collègue peut-on considérer qu’il commet une faute rendant impossible son …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Remboursement des allocations chômage : Pôle emploi peut dorénavant vous délivrer une contrainte
Sous certaines conditions, l’employeur doit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul, rembourser les allocations chômage versées à son ancien salarié. Dans un premier temps, Pôle emploi le met en demeure de rembourser. Et, d…
Travail des mineurs : le contrat de travail peut être rompu si leur sécurité est en jeu
Un décret, attendu depuis plusieurs années déjà, est enfin venu fixer les pouvoirs de l’inspection du travail pour protéger les salariés mineurs. Un retrait d’affectation mais aussi une suspension ou rupture du contrat de travail peuvent avoi…
Licenciement pour faute grave : un préavis peut être dû
Une faute grave ne signifie pas forcément qu’aucune indemnité de préavis ne doit être versée au salarié. En effet il faut toujours vérifier si la convention collective ou le contrat de travail ne contient pas une disposition plus favorable pou…
Ai-je le droit de faire signer une reconnaissance de dette au salarié pour réparer les conséquences de sa faute grave ?
Ai-je le droit de faire signer une reconnaissance de dette au salarié pour réparer les conséquences de sa faute grave ?
Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
Deux lois viennent d’être publiées sur la réforme de la justice. Certaines mesures vont toucher les contentieux sociaux. Ainsi, la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance en 2020 a des conséquences sur les contentieux relatifs aux…
Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
Deux lois viennent d’être publiées sur la réforme de la justice. Certaines mesures vont toucher les contentieux sociaux. Ainsi, la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance en 2020 a des conséquences sur les contentieux relatifs aux…
Indemnités de petits déplacements BTP : les limites 2019
Suite à la publication du barème kilométrique pour l’année 2019, les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) pour 2019 ont été diffusées par l’URSSAF.
Indemnités de petits déplacements BTP : les limites 2019
Suite à la publication du barème kilométrique pour l’année 2019, les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) pour 2019 ont été diffusées par l’URSSAF.