Le décret n’est pas encore publié mais le montant du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,3 % au 1er avril 2019. Cette revalorisation entraine une augmentation de la fraction insaisissable dans le cadre des saisies sur salaire.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Saisie sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable au 1er avril 2019
Le décret n’est pas encore publié mais le montant du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,3 % au 1er avril 2019. Cette revalorisation entraine une augmentation de la fraction insaisissable dans le cadre des saisies sur salaire.
Exonération des heures supplémentaires : présentation des principales modalités d’application
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Une instruction présente les principales modalités d’application so…
Exonération des heures supplémentaires : présentation des principales modalités d’application
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Une instruction présente les principales modalités d’application so…
Contingent d’heures supplémentaires dans le Bâtiment : une extension qui change quelque chose ?
La semaine dernière nous vous expliquions les difficultés à déterminer le contingent d’heures supplémentaires dans le BTP. Signalons un nouvel évènement avec l’extension de l’avenant à la convention collective des ETAM sur le nouveau cont…
Contingent d’heures supplémentaires dans le Bâtiment : une extension qui change quelque chose ?
La semaine dernière nous vous expliquions les difficultés à déterminer le contingent d’heures supplémentaires dans le BTP. Signalons un nouvel évènement avec l’extension de l’avenant à la convention collective des ETAM sur le nouveau cont…
Ensemble de faits fautifs, puis-je les sanctionner différemment ?
Vous estimez que le récent comportement de votre salarié constitue un manquement à ses obligations, d’autant plus que sont en cause un ensemble de faits. Mais, pouvez-vous différencier les faits fautifs et prononcer différentes sanctions discipl…
Ensemble de faits fautifs, puis-je les sanctionner différemment ?
Vous estimez que le récent comportement de votre salarié constitue un manquement à ses obligations, d’autant plus que sont en cause un ensemble de faits. Mais, pouvez-vous différencier les faits fautifs et prononcer différentes sanctions discipl…
Conventions collectives : faites le point sur les éléments de salaire à inclure dans le salaire minimum !
Respecter les salaires minima conventionnels est indispensable pour tout employeur. Mais de nombreuses affaires rappellent régulièrement l’importance de faire le point sur les primes à retenir ou pas dans le calcul de ces minima.
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