Certaines entreprises sont désormais obligées de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en fonction de différents indicateurs. Etes-vous concerné par cette obligation et la connaissez-vous bien ? Vérifiez avec notre q…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Index égalité femmes-hommes : testez vos connaissances !
Certaines entreprises sont désormais obligées de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en fonction de différents indicateurs. Etes-vous concerné par cette obligation et la connaissez-vous bien ? Vérifiez avec notre q…
Avantages conventionnels : une présomption de justification limitée
La Cour de cassation reconnait une présomption de justification de certaines différences de traitement prévues par les accords collectifs. En cas de différend, il appartient à celui qui les conteste de démontrer que ces différences de traitement…
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Absence d’un salarié : pas d’abandon de poste pendant un arrêt de travail
Pour des raisons justifiées ou non, vos salariés peuvent devoir s’absenter de leur poste de travail. Sans justificatif, ces absences peuvent entrainer des sanctions. Néanmoins il ne faut pas agir trop rapidement. Assurez-vous notamment que le sala…
Absence d’un salarié : pas d’abandon de poste pendant un arrêt de travail
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Ai-je le droit de modifier la rémunération d’un salarié sans son accord lorsque cela lui est plus favorable ?
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Biométrie : la CNIL précise son recours pour accéder aux locaux de l’entreprise
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de données biométriques. Ainsi, vient d’être publié, un règl…
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