Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations salariales s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Toutefois, la mise en place de cette réduction soulève beaucoup d’interrogations compte tenu du manque de pr?…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Réduction sur les heures supplémentaires dans le BTP : enfin les premiers éclaircissements !
Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations salariales s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Toutefois, la mise en place de cette réduction soulève beaucoup d’interrogations compte tenu du manque de pr?…
Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : le calendrier de mise en œuvre est publié !
Les modalités du repérage amiante avant travaux ont été modifiées par un décret du 9 mai 2017. Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions était subordonnée à la publication de plusieurs arrêtés, lesquels devaient interve…
Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : le calendrier de mise en œuvre est publié !
Les modalités du repérage amiante avant travaux ont été modifiées par un décret du 9 mai 2017. Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions était subordonnée à la publication de plusieurs arrêtés, lesquels devaient interve…
Solde de tout compte : quelles mentions obligatoires ?
A l’occasion de toute rupture de contrat de travail, CDI comme CDD, vous êtes tenu d’établir un solde de tout compte. Quelles sont les mentions à inscrire impérativement ?
Solde de tout compte : quelles mentions obligatoires ?
A l’occasion de toute rupture de contrat de travail, CDI comme CDD, vous êtes tenu d’établir un solde de tout compte. Quelles sont les mentions à inscrire impérativement ?
La rédaction des arrêts de la Cour de cassation évolue
La Cour de cassation avait engagé en 2014 une réflexion sur les évolutions possibles de la motivation de ses décisions. Ainsi, la rédaction de ses arrêts va évoluer afin de rendre ses décisions compréhensives au plus grand nombre.
La rédaction des arrêts de la Cour de cassation évolue
La Cour de cassation avait engagé en 2014 une réflexion sur les évolutions possibles de la motivation de ses décisions. Ainsi, la rédaction de ses arrêts va évoluer afin de rendre ses décisions compréhensives au plus grand nombre.
Période d’essai : devez-vous toujours appliquer les durées prévues par votre convention collective ?
En matière de durée de période d’essai, il existe souvent des différences entre ce que prévoit le Code du travail et ce qu’indique la convention collective. Dans ces conditions, à laquelle des deux sources se référer ? Tout dépend de la date ?…
Période d’essai : devez-vous toujours appliquer les durées prévues par votre convention collective ?
En matière de durée de période d’essai, il existe souvent des différences entre ce que prévoit le Code du travail et ce qu’indique la convention collective. Dans ces conditions, à laquelle des deux sources se référer ? Tout dépend de la date ?…