L’indemnisation des frais de repas exposés par les salariés par l’employeur est une source importante de redressement en cas de contrôle URSSAF. Frais professionnels, frais d’entreprise ou avantages en nature. Remboursement au réel ou par un …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Indemnisation des frais de repas dans le BTP : la réelle portée des usages sur la prise de repas au restaurant
L’indemnisation des frais de repas exposés par les salariés par l’employeur est une source importante de redressement en cas de contrôle URSSAF. Frais professionnels, frais d’entreprise ou avantages en nature. Remboursement au réel ou par un …
Reçu pour solde de tout compte : pensez bien à le dater
Un reçu pour solde de tout compte n’a un effet libératoire pour l’employeur que si sa date est certaine. Peu importe en revanche que le salarié n’ait pas lui-même inscrit cette date.
Congés payés : comment sont-ils acquis et quand doivent-ils être pris ?
La période d’acquisition des congés payés dans le secteur du BTP s’étend du 1er avril au 31 mars. La période de prise de ces congés démarre au 1er mai. Les congés payés impliquent toute une série d’obligations, pour vous et pour vos sal…
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un versement encore possible
Vous pouvez encore verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée à vos salariés. Cela nécessite toutefois un accord collectif. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec vos syndicats, il existe d’autres solutions com…
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un versement encore possible
Vous pouvez encore verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée à vos salariés. Cela nécessite toutefois un accord collectif. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec vos syndicats, il existe d’autres solutions com…
Congé de formation économique, sociale et syndicale : puis-je refuser une demande ?
Vous venez de recevoir une demande de congé relative à une formation économique, sociale et syndicale (CFESS). Pouvez-vous la refuser ? Faisons ensemble un focus sur ce congé.
Congé de formation économique, sociale et syndicale : puis-je refuser une demande ?
Vous venez de recevoir une demande de congé relative à une formation économique, sociale et syndicale (CFESS). Pouvez-vous la refuser ? Faisons ensemble un focus sur ce congé.
Conventions collectives : renoncez à la clause de non-concurrence de façon claire, même en cas de rupture conventionnelle !
La clause de non-concurrence limite la possibilité d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. L’employeur peut décider d’y renoncer, mais, quel que soit le mode d…
Conventions collectives : renoncez à la clause de non-concurrence de façon claire, même en cas de rupture conventionnelle !
La clause de non-concurrence limite la possibilité d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. L’employeur peut décider d’y renoncer, mais, quel que soit le mode d…