Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et en cas de su…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié à temps partiel
Vous êtes en pleine procédure de licenciement avec un de vos salariés et devez calculer le montant de l’indemnité de licenciement. Ce salarié a été ou est employé à temps partiel et vous vous demandez comment effectuer ce calcul…
Calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié à temps partiel
Vous êtes en pleine procédure de licenciement avec un de vos salariés et devez calculer le montant de l’indemnité de licenciement. Ce salarié a été ou est employé à temps partiel et vous vous demandez comment effectuer ce calcul…
Calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié à temps partiel
Vous êtes en pleine procédure de licenciement avec un de vos salariés et devez calculer le montant de l’indemnité de licenciement. Ce salarié a été ou est employé à temps partiel et vous vous demandez comment effectuer ce calcul…
Rupture conventionnelle : pensez bien à régler toutes les conséquences de la rupture
Si la rupture conventionnelle vous permet de mettre fin au contrat de travail, elle ne règle pas d’office toutes les questions qui peuvent se soulever à l’occasion de la rupture. Notamment le sort de la clause de non-concurrence ou la restitution…
Inaptitude au travail : si vous ne respectez pas les délais, la reprise du paiement du salaire s’impose
Dans le cadre de leur contrat de travail et de vos obligations de sécurité vos salariés doivent régulièrement suivre des visites auprès du médecin du travail. Celui-ci, peut, dans certains cas, constater l’inaptitude au travail d’un de vos s…
Ai-je le droit d’imposer un préavis à la salariée qui démissionne à la fin de son congé maternité pour élever son enfant ?
Ai-je le droit d’imposer un préavis à la salariée qui démissionne à la fin de son congé maternité pour élever son enfant ?
Nouvelles mesures paie 2019 : pas de majoration et de pénalité en cas d’erreur
En ce début d’année 2019, plusieurs mesures dont certaines prises en urgence au cours du mois de décembre 2018, ont modifié le calcul des prélèvements sur les salaires : exonération sur les heures supplémentaires, prime exceptionnelle sur le …
Nouvelles mesures paie 2019 : pas de majoration et de pénalité en cas d’erreur
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