En cas d’infraction routière avec un véhicule de la société, vous devez désigner l’auteur de celle-ci. Si le conducteur du véhicule est le dirigeant de l’entreprise, le fait de payer l’amende ne permet pas de déduire qu’il est l’aute…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Réduction sur les heures supplémentaires dans le BTP : encore de nombreuses zones de flou
Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Après la réduction patronale, voilà la réduction salariale qui concerne quant à elle toutes les entreprises, y compris …
Réduction sur les heures supplémentaires dans le BTP : encore de nombreuses zones de flou
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Heures complémentaires et heures supplémentaires, quelles différences ?
Heures complémentaires et heures supplémentaires sont deux notions qui sont souvent confondues à tort. Mais alors, quelle est la différence entre celles-ci ?
Heures complémentaires et heures supplémentaires, quelles différences ?
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Sauf disposition contraire de la convention collective, une prime d’ancienneté est réduite à proportion de la durée du travail
Tout employeur d’un salarié à temps partiel se trouve un jour ou l’autre confronté à la question de l’égalité de rémunération de ce salarié avec ses collègues à temps plein. Ainsi, est-il possible de proratiser le montant d’une prime en …
Sauf disposition contraire de la convention collective, une prime d’ancienneté est réduite à proportion de la durée du travail
Tout employeur d’un salarié à temps partiel se trouve un jour ou l’autre confronté à la question de l’égalité de rémunération de ce salarié avec ses collègues à temps plein. Ainsi, est-il possible de proratiser le montant d’une prime en …
CDD : requalifié en CDI s’il pourvoit durablement à un emploi
Afin de pallier l’absence d’un de vos salariés, vous pouvez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Mais, attention si la même personne est engagée par plusieurs CDD, même non successifs, pour remplacement d’un salarié absen…
CDD : requalifié en CDI s’il pourvoit durablement à un emploi
Afin de pallier l’absence d’un de vos salariés, vous pouvez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Mais, attention si la même personne est engagée par plusieurs CDD, même non successifs, pour remplacement d’un salarié absen…
Prime exceptionnelle : complément d’informations de la DSS
La direction de la Sécurité sociale (DSS), suite à des demandes sur sa première instruction relative à la prime exceptionnelle, donne des informations complémentaires. Ainsi, elle précise que le plafond de 3 SMIC annuel ne peut être majoré en …