La direction de la Sécurité sociale (DSS), suite à des demandes sur sa première instruction relative à la prime exceptionnelle, donne des informations complémentaires. Ainsi, elle précise que le plafond de 3 SMIC annuel ne peut être majoré en …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Pénibilité : référentiel homologué pour les Travaux Publics
La Fédération nationale des Travaux Publics a élaboré un référentiel relatif à la pénibilité. Celui-ci vient d’être homologué par arrêté.
Pénibilité : référentiel homologué pour les Travaux Publics
La Fédération nationale des Travaux Publics a élaboré un référentiel relatif à la pénibilité. Celui-ci vient d’être homologué par arrêté.
Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants
Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôl…
Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants
Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôl…
Ai-je le droit de consulter les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?
Ai-je le droit de consulter les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?
Une démission obtenue sous la menace peut être remise en cause
La démission est l’acte par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Ce n’est pas le cas d’une lettre de démission rédigée après les menaces d’appeler la gendarmerie…
Cotisation intempéries : nouveaux taux au 1er avril 2019
L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019–2020.
Une démission obtenue sous la menace peut être remise en cause
La démission est l’acte par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Ce n’est pas le cas d’une lettre de démission rédigée après les menaces d’appeler la gendarmerie…