L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019–2020.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Frais professionnel : l’usage même ancien justifie les frais de restauration
Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels lui sont remboursés. Ce remboursement peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais de repas sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont ex…
Frais professionnel : l’usage même ancien justifie les frais de restauration
Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels lui sont remboursés. Ce remboursement peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais de repas sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont ex…
Aide unique à l’apprentissage : les formalités à effectuer pour en bénéficier
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les aides mises en place avant cette date ne s’appliquent plus. Elles sont remplacées par une aide unique à l’apprentissage qui s’adresse aux entreprises remplissant certai…
Aide unique à l’apprentissage : les formalités à effectuer pour en bénéficier
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les aides mises en place avant cette date ne s’appliquent plus. Elles sont remplacées par une aide unique à l’apprentissage qui s’adresse aux entreprises remplissant certai…
Requalification d’un CDD en CDI dans le Bâtiment : nouvelle illustration
Le CDD ne peut pas être utilisé à tout bout de champ mais doit reposer sur l’un des motifs de recours prévus par la loi. Le démarrage d’un nouveau chantier n’est pas un motif suffisant.
Requalification d’un CDD en CDI dans le Bâtiment : nouvelle illustration
Le CDD ne peut pas être utilisé à tout bout de champ mais doit reposer sur l’un des motifs de recours prévus par la loi. Le démarrage d’un nouveau chantier n’est pas un motif suffisant.
Un salarié peut-il être licencié s’il ne dispose plus de véhicule ?
Lorsque l’activité professionnelle de votre salarié exige qu’il dispose d’un véhicule et que celui-ci vient à ne plus avoir de voiture, quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Devez-vous rémunérer votre salarié qui ne peut ainsi plus tr…
Un salarié peut-il être licencié s’il ne dispose plus de véhicule ?
Lorsque l’activité professionnelle de votre salarié exige qu’il dispose d’un véhicule et que celui-ci vient à ne plus avoir de voiture, quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Devez-vous rémunérer votre salarié qui ne peut ainsi plus tr…
Conventions collectives : devez-vous maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ?
Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d’indemnisations, l’une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l’autre versée par l’employeur (maintien de salaire). L’articulation entre ces deux types d’indemnisa…