Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d’indemnisations, l’une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l’autre versée par l’employeur (maintien de salaire). L’articulation entre ces deux types d’indemnisa…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Déléguer ses déclarations sociales : quelles conséquences ?
Vous pouvez déléguer à un tiers, comme votre expert-comptable, l’ensemble de vos déclarations sociales. Ce mandat vous libère de certaines obligations mais pas de toutes. Un décret est venu faire le point sur les obligations de chaque partie.
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Protection des salariés ayant des mandats extérieurs : encore faut-il informer l’employeur pour en bénéficier
Lorsque vous licenciez un salarié protégé, une procédure particulière doit être suivie. Vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Mais cette étape peut être écartée si le salarié est titulaire d’un mandat extérieur…
Protection des salariés ayant des mandats extérieurs : encore faut-il informer l’employeur pour en bénéficier
Lorsque vous licenciez un salarié protégé, une procédure particulière doit être suivie. Vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Mais cette étape peut être écartée si le salarié est titulaire d’un mandat extérieur…
Licenciement économique : le reclassement n’est pas à négliger !
Votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques et vous souhaitez licencier un salarié. Il faudra porter la plus grande attention à la recherche de reclassement pour ne pas risquer une remise en cause de votre licenciement.
Licenciement économique : le reclassement n’est pas à négliger !
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Rupture conventionnelle : le harcèlement moral ne remet pas forcément en question la validité de la convention
Le principe de la rupture conventionnelle est un accord commun des parties de rompre le contrat de travail. Leur consentement doit être libre. Si ce dernier est vicié, la rupture est annulée. Des faits de harcèlement moral peuvent remettre en quest…
Rupture conventionnelle : le harcèlement moral ne remet pas forcément en question la validité de la convention
Le principe de la rupture conventionnelle est un accord commun des parties de rompre le contrat de travail. Leur consentement doit être libre. Si ce dernier est vicié, la rupture est annulée. Des faits de harcèlement moral peuvent remettre en quest…