Pour mettre en place les conventions de forfait annuel en jours dans l’entreprise, il faut qu’un accord collectif le prévoie. De plus, vous devez assurer le suivi de la charge de travail notamment en application de cet accord. Attention, il vous r…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Forfait jours : à vous de prouver que vous contrôlez la charge de travail des salariés
Pour mettre en place les conventions de forfait annuel en jours dans l’entreprise, il faut qu’un accord collectif le prévoie. De plus, vous devez assurer le suivi de la charge de travail notamment en application de cet accord. Attention, il vous r…
Infraction routière avec un véhicule de la société : qui doit payer ?
La Cour de cassation vient de rendre deux décisions intéressantes concernant l’obligation de désigner le salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société. La première traite de qui doit payer l’amende en cas de non-…
Infraction routière avec un véhicule de la société : qui doit payer ?
La Cour de cassation vient de rendre deux décisions intéressantes concernant l’obligation de désigner le salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société. La première traite de qui doit payer l’amende en cas de non-…
Heures supplémentaires : comment les traiter en DSN ?
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération de cotisations salariales et fiscales sous certaines conditions. Des précisions ont été données pour les traiter dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Heures supplémentaires : comment les traiter en DSN ?
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Réduction Fillon dans le BTP : un paramétrage 2019 à multiples facettes et à multiples sources d’erreurs
La réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, comme chaque année pourrait-on dire. Avec une évolution en deux phases, la première dès le mois de janvier puis une seconde phase à compter d’octobre. Mais certaines …
Réduction Fillon dans le BTP : un paramétrage 2019 à multiples facettes et à multiples sources d’erreurs
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Forfait jours : le dépassement du volume de jours entraîne-t-il le paiement d’heures supplémentaires ?
Certains salariés sont soumis à un forfait annuel en jours et ils ont travaillé un nombre de jours supérieur à celui prévu par leur convention. Quelles sont les conséquences d’un tel dépassement ?
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