Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif. Le m…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Epargne salariale : forfait social supprimé
Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif. Le m…
Travail illégal : une modulation des sanctions applicables
En cas de travail illégal, de nombreuses lois ont été adoptées au cours des dernières années afin de créer un véritable arsenal juridique visant à lutter contre ce phénomène. La loi de financement de Sécurité sociale pour 2019 crée un dis…
Travail illégal : une modulation des sanctions applicables
En cas de travail illégal, de nombreuses lois ont été adoptées au cours des dernières années afin de créer un véritable arsenal juridique visant à lutter contre ce phénomène. La loi de financement de Sécurité sociale pour 2019 crée un dis…
Neige : solutions pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail
Avec les chutes de neige, les services de transports en commun sont réduits, vos salariés ne peuvent pas se déplacer. Résultat, certains n’ont pas pu venir travailler ou arrivent avec du retard, partent en avance. Des salariés posent des jours d…
Neige : solutions pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail
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Minima conventionnels 2019 des cadres des Travaux Publics
Les minima versés aux cadres des Travaux Publics en 2019 ont été renégociés. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfa…
Minima conventionnels 2019 des cadres des Travaux Publics
Les minima versés aux cadres des Travaux Publics en 2019 ont été renégociés. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfa…
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment procéder pour la verser ?
Vous pouvez décider de verser à vos salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales. Si vous agissez d’ici le 31 janvier 2019, une décision unilatérale suffit. Mais comment procéder concrètement ?
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment procéder pour la verser ?
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