Chaque année, des salariés sont en arrêt de travail pour maladie. Pendant cette période, les salariés acquièrent-ils des congés payés ? Devez-vous leur verser une indemnité compensatrice de congés payés ?
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Arrêt maladie : faut-il verser une indemnité compensatrice de congés payés ?
Chaque année, des salariés sont en arrêt de travail pour maladie. Pendant cette période, les salariés acquièrent-ils des congés payés ? Devez-vous leur verser une indemnité compensatrice de congés payés ?
Conventions collectives : une prime d’ancienneté doit-elle intégrer une prime de vacances et un treizième mois ?
Répandue dans de nombreux secteurs d’activité, la prime d’ancienneté peut s’avérer un casse-tête pour l’employeur lorsque son calcul repose sur un pourcentage du salaire.
Conventions collectives : une prime d’ancienneté doit-elle intégrer une prime de vacances et un treizième mois ?
Répandue dans de nombreux secteurs d’activité, la prime d’ancienneté peut s’avérer un casse-tête pour l’employeur lorsque son calcul repose sur un pourcentage du salaire.
Compte personnel de formation : alimentation en euros à compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date sont donc convertis en euros. Des décrets précisent les nouvelles règles d’alimentation du CPF et du compte d’engagem…
Compte personnel de formation : alimentation en euros à compter du 1er janvier 2019
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CPF de transition professionnelle
Le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF) à compter du 1er janvier 2019. Il permet au titulaire du compte personnel de formation (CPF) de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de tr…
CPF de transition professionnelle
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Le plan de formation devient le plan de développement des compétences
A compter du 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Vous veillez toujours au maintien de vos salariés à occuper leur emploi mais la construction du nouveau plan est simplifiée. A noter que les ent…
Affichages obligatoires : de nouvelles informations à diffuser aux salariés !
De nouvelles informations relatives au harcèlement doivent obligatoirement être diffusées aux salariés. Elles font notamment suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel.
