De nouvelles informations relatives au harcèlement doivent obligatoirement être diffusées aux salariés. Elles font notamment suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Licenciement d’un salarié inapte pour impossibilité de reclassement et faute grave : quelles précautions prendre ?
Votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude et apprenez que ce dernier dénigre l’entreprise depuis plusieurs mois, et se livre régulièrement à des actes de concurrence déloyale…
Licenciement d’un salarié inapte pour impossibilité de reclassement et faute grave : quelles précautions prendre ?
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Rescrit règlement intérieur : comment ça marche ?
La loi sur le droit à l’erreur a créé un nouveau type de rescrit qui vous permet d’interroger l’inspection du travail sur la conformité de votre règlement intérieur au Code du travail. Un décret vient de préciser les modalités d’utilis…
Rescrit règlement intérieur : comment ça marche ?
La loi sur le droit à l’erreur a créé un nouveau type de rescrit qui vous permet d’interroger l’inspection du travail sur la conformité de votre règlement intérieur au Code du travail. Un décret vient de préciser les modalités d’utilis…
Ai-je le droit de refuser de rembourser les titres de transport en l’absence de justificatif ?
Ai-je le droit de refuser de rembourser les titres de transport en l’absence de justificatif ?
Travaux Publics : un accord pour les CDD et l’intérim !
Les partenaires sociaux des TP ont décidé d’aménager les règles relatives au délai de carence et au renouvellement des CDD et des contrats de travail temporaire. Ils ont aussi décidé d’encourager l’expérimentation du CDI intérimaire.
Travaux Publics : un accord pour les CDD et l’intérim !
Les partenaires sociaux des TP ont décidé d’aménager les règles relatives au délai de carence et au renouvellement des CDD et des contrats de travail temporaire. Ils ont aussi décidé d’encourager l’expérimentation du CDI intérimaire.
Contribution pour le financement du CPF des salariés en CDD : les contrats qui ne sont pas concernés sont fixés
Les employeurs qui ont recours au CDD doivent normalement s’acquitter d’une contribution spécifique pour financer le CPF. Toutefois il existe de nombreuses exceptions qui viennent d’être précisées.