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Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Contribution pour le financement du CPF des salariés en CDD : les contrats qui ne sont pas concernés sont fixés

Posted on 15/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les employeurs qui ont recours au CDD doivent normalement s’acquitter d’une contribution spécifique pour financer le CPF. Toutefois il existe de nombreuses exceptions qui viennent d’être précisées.

Posted in droit-du-travail, pme

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2019

Posted on 15/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2019, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie pour les rémunérations…

Posted in droit-du-travail, pme

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2019

Posted on 15/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2019, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie pour les rémunérations…

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Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Posted on 15/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modifications qui touchent la réduction générale des cotisations, la …

Posted in droit-du-travail, pme

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Posted on 15/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modifications qui touchent la réduction générale des cotisations, la …

Posted in droit-du-travail, pme

Cotisations accidents du travail 2019 : les taux applicables au BTP

Posted on 15/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2019. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cot…

Posted in btp, droit-du-travail

Cotisations accidents du travail 2019 : les taux applicables au BTP

Posted on 15/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2019. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cot…

Posted in btp, droit-du-travail

Caisses des congés intempéries dans le BTP : de nouveaux taux de cotisations congés payés

Posted on 15/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour la grande majorité des salariés du BTP, la gestion des congés payés est réalisée non pas par l’employeur mais par une caisse de congés intempéries. Dans ce cadre, l’entreprise a l’obligation de verser une cotisation à la caisse à l…

Posted in btp, droit-du-travail

Caisses des congés intempéries dans le BTP : de nouveaux taux de cotisations congés payés

Posted on 15/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour la grande majorité des salariés du BTP, la gestion des congés payés est réalisée non pas par l’employeur mais par une caisse de congés intempéries. Dans ce cadre, l’entreprise a l’obligation de verser une cotisation à la caisse à l…

Posted in btp, droit-du-travail

Vérifiez votre convention collective avant de licencier un salarié en arrêt maladie !

Posted on 14/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

D’un point de vue légal, licencier un salarié en arrêt maladie peut s’avérer délicat. La situation se complique encore quand la convention collective encadre également ce type de licenciement et le rend encore plus complexe.

Posted in droit-du-travail, pme

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