La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Rémunération des apprentis du BTP au 1er janvier 2019
La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t…
Conventions collectives : comment chiffrer le rappel de salaire dû suite à une discrimination syndicale ?
Lorsque les juges estiment qu’un salarié a été victime de discrimination syndicale, ils condamnent l’employeur à des dommages et intérêts, notamment pour réparer le préjudice salarial subi. Toute la difficulté étant de savoir quel panel de co…
Conventions collectives : comment chiffrer le rappel de salaire dû suite à une discrimination syndicale ?
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Loi de finances 2019 : les mesures sociales
La loi de finances 2019 a été publiée le 30 décembre dernier. Elle contient quelques mesures sociales intéressantes comme la création d’une indemnité forfaitaire covoiturage.
Loi de finances 2019 : les mesures sociales
La loi de finances 2019 a été publiée le 30 décembre dernier. Elle contient quelques mesures sociales intéressantes comme la création d’une indemnité forfaitaire covoiturage.
Rupture du contrat d’apprentissage en 2019 : les nouvelles règles
Les règles de rupture du contrat d’apprentissage, après les 45 premiers jours en entreprise, changent pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Un décret vient de préciser les délais à respecter par l’apprenti…
Rupture du contrat d’apprentissage en 2019 : les nouvelles règles
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Aides à l’apprentissage : une aide unique depuis le 1er janvier 2019
Il n’y a plus qu’une seule aide financière associée aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Les exonérations sociales et fiscales ont aussi été revues.
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Il n’y a plus qu’une seule aide financière associée aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Les exonérations sociales et fiscales ont aussi été revues.