Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Ces pourcentages sont modifiés pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans ayant signé leur contrat d’apprentissage à compter du …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Rescrit carte BTP : les modalités sont fixées !
En cas de doute sur la nécessité de demander une carte BTP pour certains de vos salariés, vous pouvez interroger l’administration selon des modalités qui viennent d’être définies par décret. Comment et pourquoi utiliser ce rescrit ?
Avantages en nature 2019
Les avantages en nature 2019 faisant partie de la rémunération, ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. L’URSSAF a fixé la valeur forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement 2019.
Ai-je le droit de fouiller le sac d’un salarié ?
Ai-je le droit de fouiller le sac d’un salarié ?
Vague de froid : les précautions à prendre
Dans le BTP, le travail en extérieur est courant et les salariés sont particulièrement exposés au froid. Ce qui leur fait courir des risques pour leur santé (hypothermie, gelures, etc.) et augmente également les chances d’accident du travail. L…
Vague de froid : les précautions à prendre
Dans le BTP, le travail en extérieur est courant et les salariés sont particulièrement exposés au froid. Ce qui leur fait courir des risques pour leur santé (hypothermie, gelures, etc.) et augmente également les chances d’accident du travail. L…
Cotisation APEC 2019
Une circulaire AGIRC-ARRCO vient de fixer les paramètres des cotisations pour 2019. Elle confirme notamment le montant de la cotisation APEC pour 2019.
Cotisation APEC 2019
Une circulaire AGIRC-ARRCO vient de fixer les paramètres des cotisations pour 2019. Elle confirme notamment le montant de la cotisation APEC pour 2019.
Gratification de stage 2019 : montant de l’exonération dans le BTP
Le montant du plafond la Sécurité sociale pour 2019 étant désormais connu, on connait la gratification de stage 2019 applicable dans le BTP et sa limite d’exonération.