Le montant du plafond la Sécurité sociale pour 2019 étant désormais connu, on connait la gratification de stage 2019 applicable dans le BTP et sa limite d’exonération.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Cotisation OPPBTP 2019
En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Le taux de cotisation 2019 est désormais connu.
Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019
Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 et notamment toutes les mesures relatives aux cotisations sociales.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la loi est publiée
Adoptée et publiée en un temps record, la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales met en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat promise par Emmanuel Macron suite à la crise des gilets jaunes. Cette prime exceptionnelle e…
Apprentissage : la prime d’apprentissage est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019
La loi avenir professionnel prévoit une seule aide à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique se substitue notamment à la prime d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1e…
Apprentissage : la prime d’apprentissage est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019
La loi avenir professionnel prévoit une seule aide à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique se substitue notamment à la prime d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1e…
Ai-je le droit de racheter des jours de repos aux salariés en forfait jours ?
Ai-je le droit de racheter des jours de repos aux salariés en forfait jours ?
Accords pénibilité : de nouveaux critères applicables au 1er janvier 2019
Depuis 2010, l’employeur est tenu, dans le cadre de son évaluation des risques, de prendre en considération les sources de pénibilité au travail. A l’origine, 10 facteurs de pénibilité sont définis par le législateur. A compter du 1er octob…
Accords pénibilité : de nouveaux critères applicables au 1er janvier 2019
Depuis 2010, l’employeur est tenu, dans le cadre de son évaluation des risques, de prendre en considération les sources de pénibilité au travail. A l’origine, 10 facteurs de pénibilité sont définis par le législateur. A compter du 1er octob…