Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Stage en entreprise : indemnité de stage 2019
Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Suite à la fixation du plafond de la Sécurit?…
Prime exceptionnelle : davantage de précisions
Suite à la crise des gilets jaunes et aux annonces du Président de la République, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été établi. Il précise les contours de la prime exceptionnelle exonérée. Le Parlement a u…
Prime exceptionnelle : davantage de précisions
Suite à la crise des gilets jaunes et aux annonces du Président de la République, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été établi. Il précise les contours de la prime exceptionnelle exonérée. Le Parlement a u…
AGS 2019 : taux maintenu
L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est financée par une cotisation à la charge des employeurs. Son montant est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjo…
AGS 2019 : taux maintenu
L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est financée par une cotisation à la charge des employeurs. Son montant est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjo…
Travail des mineurs : les durées maximales du travail vont pouvoir être aménagées dans le BTP
La loi avenir professionnel avait prévu de faciliter les dérogations à la durée maximale du travail des jeunes travailleurs mais seulement dans certains secteurs. Le BTP est concerné dès 2019.
Travail des mineurs : les durées maximales du travail vont pouvoir être aménagées dans le BTP
La loi avenir professionnel avait prévu de faciliter les dérogations à la durée maximale du travail des jeunes travailleurs mais seulement dans certains secteurs. Le BTP est concerné dès 2019.
Loi de financement de la Sécurité sociale 2019
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été définitivement voté le 3 décembre 2018. Parmi les mesures sociales importantes, on peut citer la baisse pérenne des cotisations sociales, l’exonération du forfait social pour …
Loi de financement de la Sécurité sociale 2019
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été définitivement voté le 3 décembre 2018. Parmi les mesures sociales importantes, on peut citer la baisse pérenne des cotisations sociales, l’exonération du forfait social pour …