Votre entreprise est équipée de caméras. Un salarié commet un manquement révélé par les images de télésurveillance. Les preuves obtenues par un tel dispositif permettent-elles à l’employeur de sanctionner le salarié fautif ?
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Puis-je utiliser la vidéosurveillance pour sanctionner un salarié qui m’a volé ?
Votre entreprise est équipée de caméras. Un salarié commet un manquement révélé par les images de télésurveillance. Les preuves obtenues par un tel dispositif permettent-elles à l’employeur de sanctionner le salarié fautif ?
Conventions collectives : le 13e mois est pris en compte dans la comparaison avec le minimum conventionnel le mois où il a été versé
Dans certains cas, le 13e mois fait partie des éléments à retenir dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Mais faut-il retenir son montant sur l’année ou uniquement le mois où il a été versé ?
Conventions collectives : le 13e mois est pris en compte dans la comparaison avec le minimum conventionnel le mois où il a été versé
Dans certains cas, le 13e mois fait partie des éléments à retenir dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Mais faut-il retenir son montant sur l’année ou uniquement le mois où il a été versé ?
Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : 6 mois après où en est-on ?
Depuis le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives sont entrées en vigueur pour les ouvriers du Bâtiment. Mais qui doit vraiment les appliquer à l’heure actuelle et qu’ont-elles changé ?
Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : 6 mois après où en est-on ?
Depuis le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives sont entrées en vigueur pour les ouvriers du Bâtiment. Mais qui doit vraiment les appliquer à l’heure actuelle et qu’ont-elles changé ?
Heures supplémentaires 2019 : exonérées de cotisations… et défiscalisées dès janvier
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoyait d’exonérer les heures supplémentaires de certaines cotisations sociales salariales à compter du 1er septembre 2019. Mais la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales …
Accidents du travail dans le BTP : chiffres en baisse !
Comme chaque année, ont été publiées des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotis…
Montant du SMIC 2019
Devant l’Assemblée nationale, Edouard Philippe a annoncé, mercredi 5 décembre, que le SMIC augmenterait de 1,8 %. Muriel Pénicaud a indiqué dimanche 9 qu’il n’y aurait pas de coup de pouce à cette hausse légale. Cela est confirmé lors des…
Annonces d’Emmanuel Macron pour répondre à la crise des gilets jaunes : ce qui intéresse les entreprises
Lundi 10 décembre, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures intéressant les salariés et les employeurs. Notamment la possibilité de verser une prime de fin d’année sans charges sociales.