Les syndicats présents dans votre entreprise disposent d’un moyen de communication qui se traduit par la diffusion de tracts auprès des salariés. Cette distribution est-elle autorisée à tout moment de la journée ?
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Syndicats : peuvent-ils distribuer des tracts pendant le temps de travail ?
Les syndicats présents dans votre entreprise disposent d’un moyen de communication qui se traduit par la diffusion de tracts auprès des salariés. Cette distribution est-elle autorisée à tout moment de la journée ?
Conventions collectives : un palier supplémentaire pour la fusion des branches
La restructuration des branches professionnelles poursuit son cours. Après deux arrêtés parus début 2017 et un arrêté intervenu en août dernier, un nouveau texte réglementaire procède au rattachement de 6 nouvelles conventions collectives.
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Opposabilité des circulaires et instructions
A compter du 1er janvier 2019, les circulaires et instructions de l’administration qui n’auront pas été publiées dans un délai de 4 mois à compter de leur signature sur l’un des sites Internet dont la liste a été fixée par décret sont r?…
Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises… Afin de faire face aux conséquences économiques de ce mouvement, des mesures sont mises en place no…
Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
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Suspension du permis de conduire en dehors des heures de travail : des sanctions difficiles
Il est de jurisprudence constante qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de…
Suspension du permis de conduire en dehors des heures de travail : des sanctions difficiles
Il est de jurisprudence constante qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de…
Minimum garanti 2019
Le minimum garanti 2019 doit normalement être revalorisé au 1er janvier en même temps que le SMIC. Le minimum garanti est l’élément de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.