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Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Minimum garanti 2019

Posted on 06/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le minimum garanti 2019 doit normalement être revalorisé au 1er janvier en même temps que le SMIC. Le minimum garanti est l’élément de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.

Posted in droit-du-travail, pme

Titres restaurant 2019

Posted on 06/12/201803/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’exonération de la participation patronale au financement des titres restaurant 2019 est normalement revalorisée en fonction du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. La revalorisation de ce barème en 2019 est de 1,6 %. On connait donc le …

Posted in droit-du-travail, pme

Titres restaurant 2019

Posted on 06/12/201803/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’exonération de la participation patronale au financement des titres restaurant 2019 est normalement revalorisée en fonction du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. La revalorisation de ce barème en 2019 est de 1,6 %. On connait donc le …

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui m’insulte sur son compte Facebook ouvert ?

Posted on 06/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui m’insulte sur son compte Facebook ouvert ?

Posted on 06/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Frais professionnels 2019

Posted on 05/12/201803/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels peuvent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas e…

Posted in droit-du-travail, pme

Frais professionnels 2019

Posted on 05/12/201803/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels peuvent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas e…

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CDD pour accroissement temporaire d’activité : soyez sûr de pouvoir prouver le motif

Posted on 05/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité fait partie des cas de recours au CDD les plus utilisés. Mais bien souvent les entreprises en font une mauvaise utilisation car la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et …

Posted in droit-du-travail, pme

CDD pour accroissement temporaire d’activité : soyez sûr de pouvoir prouver le motif

Posted on 05/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité fait partie des cas de recours au CDD les plus utilisés. Mais bien souvent les entreprises en font une mauvaise utilisation car la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et …

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Heures supplémentaires : les cadres aussi sont concernés

Posted on 05/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié cadre bénéficie la plupart du temps, du fait de ses responsabilités, d’une certaine souplesse dans l’organisation de son travail. Pour autant, pouvez-vous lui refuser le paiement de ses heures supplémentaires ?

Posted in btp, droit-du-travail

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