Un salarié cadre bénéficie la plupart du temps, du fait de ses responsabilités, d’une certaine souplesse dans l’organisation de son travail. Pour autant, pouvez-vous lui refuser le paiement de ses heures supplémentaires ?
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Heures supplémentaires accomplies en raison de la tâche à réaliser
En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération ne peuvent être faites qu’à votre demande. On sait toutefois que cet accord peut être implicite. De plus, les heures supplémentaires rendues nécessaires en raison des tâch…
Heures supplémentaires accomplies en raison de la tâche à réaliser
En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération ne peuvent être faites qu’à votre demande. On sait toutefois que cet accord peut être implicite. De plus, les heures supplémentaires rendues nécessaires en raison des tâch…
Fusion des régimes ARRCO et AGIRC : ce qui change le 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2019, les régimes ARRCO et AGIRC fusionnent en un seul régime. Le nouveau régime AGIRC-ARRCO ne fait aucune référence catégorielle (cadre/non-cadre). Il s’articule entre 2 tranches de cotisation. Notez que la GMP, l’A…
Fusion des régimes ARRCO et AGIRC : ce qui change le 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2019, les régimes ARRCO et AGIRC fusionnent en un seul régime. Le nouveau régime AGIRC-ARRCO ne fait aucune référence catégorielle (cadre/non-cadre). Il s’articule entre 2 tranches de cotisation. Notez que la GMP, l’A…
Fermeture de l’entreprise pour Noël : la marche à suivre dans le Bâtiment
Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions coll…
Fermeture de l’entreprise pour Noël : la marche à suivre dans le Bâtiment
Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions coll…
Contrôle des administrations : expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles
A compter du 1er décembre 2018, la durée cumulée des contrôles sociaux et fiscaux effectués par les administrations sur certaines entreprises de moins de 250 salariés est limitée à 270 jours sur une période de 3 ans. Cette nouvelle expériment…
Contrôle des administrations : expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles
A compter du 1er décembre 2018, la durée cumulée des contrôles sociaux et fiscaux effectués par les administrations sur certaines entreprises de moins de 250 salariés est limitée à 270 jours sur une période de 3 ans. Cette nouvelle expériment…
Altercation entre deux salariés : comment réagir ?
Deux de vos salariés se sont violemment disputés sur leur lieu de travail. Dans une pareille situation, vous ne devez pas rester inactif car votre responsabilité peut être engagée. Mais dans quels cas peut-elle être mise en cause ?