Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de s’y prendre un peu à l’avance. Tous vos salarié…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Fermer l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année : la marche à suivre
Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de s’y prendre un peu à l’avance. Tous vos salarié…
Ai-je le droit de dépasser le volume de jours travaillés prévu dans une convention de forfait ?
Ai-je le droit de dépasser le volume de jours travaillés prévu dans une convention de forfait ?
Remboursement des allocations chômage : seulement dans certains cas
Lorsque le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse ou jugé nul, l’employeur peut être condamné à rembourser Pôle emploi des indemnités chômage perçues par le salarié. Mais il existe des exceptions. La Cour de cassation revient …
CDD : un contrat non signé est requalifié à durée indéterminée
Le contrat à durée déterminée doit obligatoirement être rédigé par écrit. A défaut, le contrat est requalifié à durée indéterminée. La Cour de cassation considère également, en l’absence de signature de l’un des parties au contrat, …
CDD : un contrat non signé est requalifié à durée indéterminée
Le contrat à durée déterminée doit obligatoirement être rédigé par écrit. A défaut, le contrat est requalifié à durée indéterminée. La Cour de cassation considère également, en l’absence de signature de l’un des parties au contrat, …
GMP 2019 : supprimée !
Avec la fusion AGIRC-ARCCO au 1er janvier 2019, la cotisation GMP disparait. Mais deux nouvelles cotisations vont faire leur apparition.
Chronotachygraphe : travail dissimulé en cas de modification des enregistrements !
Afin de pouvoir plus facilement contrôler le temps de travail de leurs salariés, certaines entreprises équipent leurs véhicules d’un chronotachygraphe. Ce système permet d’enregistrer le temps de conduite des chauffeurs. Mais que se passe-t-il…
Chronotachygraphe : travail dissimulé en cas de modification des enregistrements !
Afin de pouvoir plus facilement contrôler le temps de travail de leurs salariés, certaines entreprises équipent leurs véhicules d’un chronotachygraphes. Ce système permet d’enregistrer le temps de conduite des chauffeurs. Mais que se passe-t-i…