Votre salarié a commis un manquement à ses obligations contractuelles. Vous lui avez envoyé un rappel à l’ordre mais après avoir bien évalué la situation, vous souhaitez sanctionner ces faits fautifs par un licenciement.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Un licenciement peut-il suivre un rappel à l’ordre ?
Votre salarié a commis un manquement à ses obligations contractuelles. Vous lui avez envoyé un rappel à l’ordre mais après avoir bien évalué la situation, vous souhaitez sanctionner ces faits fautifs par un licenciement.
Conventions collectives : distinguez le 13e mois du salaire payable sur 13 mois !
En fin d’année, la prime de 13e mois est un incontournable de la paie de nombreux salariés. Elle peut être prévue par le contrat de travail ou par la convention collective. Lorsqu’elle figure dans ces deux documents, la vigilance est de mise…
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Absence d’un salarié : peut-on réduire ses primes ?
Vous pouvez, dans certains cas, tenir compte de l’absence d’un salarié lors du calcul d’une prime. Mais attention, pour éviter la discrimination, toutes les absences non assimilées par la loi à du temps de travail effectif doivent avoir les m…
Absence d’un salarié : peut-on réduire ses primes ?
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NOUVEAUTE : organiser les relations avec votre CSE et respecter vos obligations
Au plus tard le 1er janvier 2020, le comité social et économique se substitue aux anciennes instances de représentation du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP). La préparation des élections, la nouvelle organisation des heures de délégation, la place …
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Augmentation du SMIC 2019
Après les différentes déclarations du Gouvernement sur la hausse du SMIC, les chiffres publiés par l’INSEE, le taux de l’augmentation du SMIC 2019 est enfin connu. La hausse du SMIC est de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019. Tous les employeu…
Augmentation du SMIC 2019
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