L’augmentation du SMIC 2019 sera connue en fin d’année 2018. Tous les employeurs devront appliquer le montant du SMIC 2019 sous peine de sanction.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Bulletins de paie : les diffuser aux syndicats porte atteinte à la vie privée des salariés
Pour régler un litige relatif aux élections professionnelles, un employeur a fourni aux syndicats des bulletins de paie. Les juges ont considéré que cela constituait une atteinte à la vie privée des salariés concernés. Dès lors quelles informa…
Indemnités de petits et grands déplacements : pas de droit acquis pour les représentants du personnel !
Les conventions collectives du BTP prévoient le versement d’indemnités de petits et grands déplacements aux ouvriers. Celles-ci visent à les indemniser des frais supplémentaires qu’entraine pour eux la fréquence des déplacements inhérents ?…
Temps de restauration et de pause : rester à la disposition de l’employeur constitue du temps de travail effectif
Si pendant ses temps de pause, le salarié vaque librement à ses occupations personnelles, ces moments ne constituent pas un temps de travail effectif. Toutefois, si le salarié doit se tenir à votre disposition, vous devez rémunérer les pauses qui…
Temps de restauration et de pause : rester à la disposition de l’employeur constitue du temps de travail effectif
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Temps de restauration et de pause : rester à la disposition de l’employeur constitue du temps de travail effectif
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Ingénieurs et cadres de la métallurgie : quelles primes peuvent être prises en compte dans le calcul des appointements minima ?
Bien souvent, les ingénieurs et cadres de la métallurgie bénéficient de primes en plus de leur salaire. Elles peuvent avoir plusieurs origines. Mais qu’elles soient basées sur la performance de la société, sur leurs résultats ou simplement li…
Ingénieurs et cadres de la métallurgie : quelles primes peuvent être prises en compte dans le calcul des appointements minima ?
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Prime d’ancienneté dans la métallurgie : est-il possible de l’intégrer dans le salaire de base ?
La prime d’ancienneté est un complément de salaire versé au salarié en récompense de sa fidélité à l’entreprise. Les accords nationaux de la métallurgie prévoient le versement de cette prime pour les ouvriers et les ETAM. Mais comment la …