La prime d’ancienneté est un complément de salaire versé au salarié en récompense de sa fidélité à l’entreprise. Les accords nationaux de la métallurgie prévoient le versement de cette prime pour les ouvriers et les ETAM. Mais comment la …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Avantages en nature 2019
Les avantages en nature 2019 faisant partie de la rémunération, ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. L’URSSAF a fixé la valeur forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement 2019.
Ai-je le droit de licencier pour faute lourde un salarié qui me menace de mort ?
Ai-je le droit de licencier pour faute lourde un salarié qui me menace de mort ?
SMIC 2019
Le SMIC est normalement revalorisé au 1er janvier de chaque année. Mais sur la base de quels critères le SMIC 2019 va-t-il être fixé ?
Prélèvement à la source et paiement des indemnités de congés payés : quel fonctionnement à compter du 1er janvier 2019 ?
A compter du 1er janvier 2019, les impôts seront directement prélevés par les employeurs sur la base d’un taux défini par l’administration fiscale. Dans le BTP, qu’en est-il des indemnités de congés payés qui sont versées par les caisses …
Prélèvement à la source et paiement des indemnités de congés payés : quel fonctionnement à compter du 1er janvier 2019 ?
A compter du 1er janvier 2019, les impôts seront directement prélevés par les employeurs sur la base d’un taux défini par l’administration fiscale. Dans le BTP, qu’en est-il des indemnités de congés payés qui sont versées par les caisses …
Versement de transport : des corrections et des modifications de champ d’application
Dans le cadre du versement de transport, 7 circulaires ont été publiées. Certaines apportent notamment des modifications aux champs d’application de certaines Communautés, d’autres des changements de coordonnées postales ou bancaires. Ces circ…
Versement de transport : des corrections et des modifications de champ d’application
Dans le cadre du versement de transport, 7 circulaires ont été publiées. Certaines apportent notamment des modifications aux champs d’application de certaines Communautés, d’autres des changements de coordonnées postales ou bancaires. Ces circ…
Prélèvement à la source : mise en place du service TOPAze
A compter du 1er janvier 2019, vous collecterez l’impôt sur les revenus imposables versés à vos salariés. Pour ceux qui sont nouvellement embauchés, le service TOPAze sera mis en place d’ici la fin de l’année. Il vous permettra de demander …