A compter du 1er janvier 2019, vous collecterez l’impôt sur les revenus imposables versés à vos salariés. Pour ceux qui sont nouvellement embauchés, le service TOPAze sera mis en place d’ici la fin de l’année. Il vous permettra de demander …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Exposition au bruit : seuls 38 % des salariés de la construction se disent protégés
Parmi les risques professionnels, l’exposition au bruit est une importante préoccupation. Ce risque fait d’ailleurs partie des facteurs de pénibilité en vigueur depuis 2016. A l’occasion de la 3e édition de la campagne Semaine de la Santé Au…
Exposition au bruit : seuls 38 % des salariés de la construction se disent protégés
Parmi les risques professionnels, l’exposition au bruit est une importante préoccupation. Ce risque fait d’ailleurs partie des facteurs de pénibilité en vigueur depuis 2016. A l’occasion de la 3e édition de la campagne Semaine de la Santé Au…
Registre du CSE : faut-il en avoir un ?
Je viens d’organiser les élections du CSE dans mon entreprise. Mes élus me réclament un registre pour consigner les questions-réponses des réunions. Dois-je en prévoir un ?
Registre du CSE : faut-il en avoir un ?
Je viens d’organiser les élections du CSE dans mon entreprise. Mes élus me réclament un registre pour consigner les questions-réponses des réunions. Dois-je en prévoir un ?
Temps partiel : sauf mention contraire de votre convention collective, les primes conventionnelles sont proratisées selon la durée du travail
Calculer la rémunération d’un salarié à temps partiel peut rapidement tourner au casse-tête, notamment lorsque la convention collective met en place des primes. Faut-il ou non les proratiser en fonction de la durée du travail du salarié?
Temps partiel : sauf mention contraire de votre convention collective, les primes conventionnelles sont proratisées selon la durée du travail
Calculer la rémunération d’un salarié à temps partiel peut rapidement tourner au casse-tête, notamment lorsque la convention collective met en place des primes. Faut-il ou non les proratiser en fonction de la durée du travail du salarié?
Licenciement : distinguer l’insuffisance professionnelle de la mauvaise volonté
Si un salarié ne parvient pas à réaliser de façon correcte sa mission malgré tous les moyens mis en place pour l’exécuter, une procédure de licenciement peut être engagée pour insuffisance professionnelle. La procédure devient disciplinaire…
Licenciement : distinguer l’insuffisance professionnelle de la mauvaise volonté
Si un salarié ne parvient pas à réaliser de façon correcte sa mission malgré tous les moyens mis en place pour l’exécuter, une procédure de licenciement peut être engagée pour insuffisance professionnelle. La procédure devient disciplinaire…
Bons d’achat et cadeaux aux salariés : quels critères pour bénéficier de l’exonération sociale ?
En l’absence de CSE (ou de CE), vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou l…
