La loi avenir professionnel contient tout un volet sur la formation professionnelle applicable en majorité au 1er janvier 2019. Mais cette loi reste dans l’attente de nombreux décrets d’application. Quelles sont les principales mesures impactant …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Réforme de la formation professionnelle : ce qui change dans le BTP
La loi avenir professionnel contient tout un volet sur la formation professionnelle applicable en majorité au 1er janvier 2019. Mais cette loi reste dans l’attente de nombreux décrets d’application. Quelles sont les principales mesures impactant …
Licenciement d’un salarié protégé : dans quel délai demander l’autorisation de licenciement en cas de mise à pied conservatoire ?
Un des salariés protégés de votre entreprise a commis une faute grave que vous ne pouvez tolérer. Un licenciement pour ce motif vous parait inévitable. Vous ne souhaitez pas que l’intéressé vienne travailler pendant toute la durée de la proc?…
Licenciement d’un salarié protégé : dans quel délai demander l’autorisation de licenciement en cas de mise à pied conservatoire ?
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Conventions collectives : peut-on encore mettre en place le travail à temps partiel modulé ?
Le travail à temps partiel peut être aménagé sur tout ou partie de l’année sous certaines conditions. Sur ce thème, l’ancien dispositif du temps partiel modulé, encore en vigueur dans certains cas, vient de faire parler de lui devant les tribu…
Conventions collectives : peut-on encore mettre en place le travail à temps partiel modulé ?
Le travail à temps partiel peut être aménagé sur tout ou partie de l’année sous certaines conditions. Sur ce thème, l’ancien dispositif du temps partiel modulé, encore en vigueur dans certains cas, vient de faire parler de lui devant les tribu…
Compte personnel de formation : des nouveautés à venir en 2019
Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place en janvier 2015 et a remplacé le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés capitalisaient des heures de formation. A compter du 1er janvier 2019, les droits acquis s…
Compte personnel de formation : des nouveautés à venir en 2019
Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place en janvier 2015 et a remplacé le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés capitalisaient des heures de formation. A compter du 1er janvier 2019, les droits acquis s…
Embauche d’un mineur : de nouvelles dérogations à la durée du travail
Il existe des règles particulières s’agissant de la durée de travail des jeunes mineurs. La loi avenir professionnel facilite les dérogations à leur durée maximale du travail.
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Il existe des règles particulières s’agissant de la durée de travail des jeunes mineurs. La loi avenir professionnel facilite les dérogations à leur durée maximale du travail.