La loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif pris en compte pour l’obligation de mise en place du CSE. Les salariés en contrat aidé ne vont en effet plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE : de nouveaux salariés vont devoir être intégrés au décompte
La loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif pris en compte pour l’obligation de mise en place du CSE. Les salariés en contrat aidé ne vont en effet plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.
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Quel taux de majoration des heures supplémentaires appliquer dans la métallurgie ?
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