Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Ai-je le droit de licencier un salarié dont le permis de conduire est suspendu ?
Détachement : sanctions plus lourdes et nouvelle obligation pour les donneurs d’ordre
Si la loi avenir professionnel prévoit des mesures assez favorables sur le détachement pour les employeurs étrangers détachant des salariés en France, elle met à la charge des donneurs d’ordre une nouvelle obligation. Elle double également les…
Détachement : sanctions plus lourdes et nouvelle obligation pour les donneurs d’ordre
Si la loi avenir professionnel prévoit des mesures assez favorables sur le détachement pour les employeurs étrangers détachant des salariés en France, elle met à la charge des donneurs d’ordre une nouvelle obligation. Elle double également les…
Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours de formation. Le comportement de votre salarié peut vous conduire à envisager une exclusion d’un tel programme. Pouvez-vous exclure un salarié d’une formation av…
Conventions collectives : devez-vous payer les majorations pour heures supplémentaires en plus des majorations pour travail le dimanche ?
Il arrive parfois que certains salariés, en travaillant le dimanche, se retrouvent à accomplir des heures supplémentaires. Dans une telle situation, la question de leur rémunération peut vite devenir épineuse…
Mettre en place un dispositif d’intéressement dans l’entreprise : pourquoi et comment ?
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos salariés ? Le dispositif de l’intéressement peut être un atout majeur pour votre entreprise. En effet, vous pouvez récompenser les efforts et l’investissement de vos collaborateurs en les associant aux r…
Mettre en place un dispositif d’intéressement dans l’entreprise : pourquoi et comment ?
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos salariés ? Le dispositif de l’intéressement peut être un atout majeur pour votre entreprise. En effet, vous pouvez récompenser les efforts et l’investissement de vos collaborateurs en les associant aux r…
Lutte contre le travail illégal et dissimulé : de nouvelles mesures
La loi avenir professionnel prévoit de nouvelles mesures destinées à favoriser la lutte contre le travail illégal et plus particulièrement le travail dissimulé qui en est une des formes.
Amendes de la DIRECCTE : le montant maximum est doublé
Certains manquements peuvent conduire la DIRECCTE à vous infliger une amende. Attention, la loi avenir professionnel double le montant maximal des amendes administratives.