Avant la loi travail, l’astreinte imposait au salarié de demeurer à son domicile où à proximité. Cette mention est supprimée depuis le 10 août 2016. Ainsi, les salariés qui n’ont aucune obligation de rester près de leur domicile mais qui d…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Licenciement pour inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité : vigilance !
Vous avez l’obligation de veiller à la sécurité des salariés de votre entreprise. Si un de vos salariés est licencié pour inaptitude en raison d’un manquement à cette obligation, attention… Peut-il obtenir réparation des conséquences de …
Conventions collectives : devez-vous prendre en compte l’arrêt maladie pour calculer la prime d’ancienneté ?
Certaines conventions collectives mettent en place des mécanismes pour récompenser la fidélité des salariés à leur entreprise, au premier rang desquels, la prime d’ancienneté. Bien décompter l’ancienneté du salarié s’avère alors détermina…
La DSN remplace la DADS-U 2019
La DADS-U (déclaration annuelle des données sociales) est remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). Ainsi, sauf cas particuliers, les employeurs du secteur privé ne produiront pas de DADS-U en janvier 2019.
La DSN remplace la DADS-U 2019
La DADS-U (déclaration annuelle des données sociales) est remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). Ainsi, sauf cas particuliers, les employeurs du secteur privé ne produiront pas de DADS-U en janvier 2019.
Accord de branche intéressement dans le BTP : du nouveau pour les petites entreprises !
Les partenaires sociaux ont souhaité compléter les dispositifs relatifs à l’intéressement dans le secteur du BTP, par le biais d’un accord collectif national signé le 15 mars 2018. Cet accord devrait faciliter la mise en place d’un régime g…
Accord de branche intéressement dans le BTP : du nouveau pour les petites entreprises !
Les partenaires sociaux ont souhaité compléter les dispositifs relatifs à l’intéressement dans le secteur du BTP, par le biais d’un accord collectif national signé le 15 mars 2018. Cet accord devrait faciliter la mise en place d’un régime g…
Mon salarié peut-il prendre des congés pendant son préavis ?
La rupture du contrat de travail, qu’elle soit engendrée par une démission ou un licenciement, implique très souvent la réalisation d’une période dite de préavis. Vous vous demandez alors si votre salarié peut prendre des vacances pendant so…
Mon salarié peut-il prendre des congés pendant son préavis ?
La rupture du contrat de travail, qu’elle soit engendrée par une démission ou un licenciement, implique très souvent la réalisation d’une période dite de préavis. Vous vous demandez alors si votre salarié peut prendre des vacances pendant so…
Conventions collectives : faut-il motiver le renouvellement de la période d’essai ?
Renouveler une période d’essai ne s’improvise pas. Si l’employeur doit avant tout s’assurer que cette possibilité est prévue par sa convention collective, il doit également veiller à respecter les éventuelles conditions posées par celle-ci.