Un arrêté vient de fixer définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2018-2019. Le montant du plafond d’abattement est également connu.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Cotisation intempéries 2018-2019 : fixation des paramètres définitifs
Un arrêté vient de fixer définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2018-2019. Le montant du plafond d’abattement est également connu.
Rupture conventionnelle collective : l’indemnité n’est pas assujettie au forfait social
Après des changements de position concernant l’assujettissement de l’indemnité de rupture conventionnelle de rupture collective au forfait social, l’URSSAF mentionne dorénavant que cette indemnité est totalement exonérée.
Gérer l’absence pour congés payés d’un salarié en cas de rattachement à la caisse des congés
Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié est rattaché à une caisse de congés, l’indemnité lui est versée par la caisse. L’employeur doit n?…
Gérer l’absence pour congés payés d’un salarié en cas de rattachement à la caisse des congés
Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié est rattaché à une caisse de congés, l’indemnité lui est versée par la caisse. L’employeur doit n?…
Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission ?
Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat de travail temporaire, le salarié peut solliciter la requalification de cette relation en CDI. Dans un tel cas, la poursuite du contrat de travail s’impose-t-elle au nom …
Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission ?
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Conventions collectives : faut-il inclure les primes exceptionnelles dans la base de calcul du minimum conventionnel ?
Seuils incontournables pour tout employeur, les minima conventionnels peuvent susciter de nombreuses interrogations. Parmi celles-ci, le sort des primes : faut-il ou non les intégrer dans la base de calcul du minimum conventionnel pour vérifier que c…
Conventions collectives : faut-il inclure les primes exceptionnelles dans la base de calcul du minimum conventionnel ?
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Indemnité de rupture conventionnelle : son montant peut être inférieur à celui de l’indemnité conventionnelle de licenciement
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Selon la situation de l’entreprise, ce montant peut correspondre à l’indemnité…