La prime de panier est bien connue du secteur de la métallurgie, puisque la grande majorité des conventions collectives territoriales prévoient l’attribution d’une prime de panier de nuit aux salariés qui en remplissent les conditions. Mais cet…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Ai-je le droit d’imposer le télétravail à mes salariés ?
Ai-je le droit d’imposer le télétravail à mes salariés ?
Dons de jours de repos : un nouveau cas de figure
La loi vient de créer une nouvelle possibilité de dons de jours de repos d’un collègue à un autre concernant les salariés engagés dans la réserve militaire opérationnelle. Elle a également étendu la durée de l’autorisation d’absence ac…
Dons de jours de repos : un nouveau cas de figure
La loi vient de créer une nouvelle possibilité de dons de jours de repos d’un collègue à un autre concernant les salariés engagés dans la réserve militaire opérationnelle. Elle a également étendu la durée de l’autorisation d’absence ac…
CDI de chantier : le chantier doit être expressément visé
Le contrat de chantier est un contrat spécifique conclu pour la durée d’un (ou plusieurs) chantier(s) et dont la durée ne peut être déterminée précisément. Lorsque le chantier est achevé, le salarié est licencié pour ce motif autonome. Ce …
CDI de chantier : le chantier doit être expressément visé
Le contrat de chantier est un contrat spécifique conclu pour la durée d’un (ou plusieurs) chantier(s) et dont la durée ne peut être déterminée précisément. Lorsque le chantier est achevé, le salarié est licencié pour ce motif autonome. Ce …
Prélèvement à la source : avoir des précisions sur les revenus non exceptionnels 2018
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les salariés vont bénéficier d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Cela touche les revenus non exceptionnels perçus en 2018. En cas de doute sur la nature des r?…
Prélèvement à la source : avoir des précisions sur les revenus non exceptionnels 2018
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les salariés vont bénéficier d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Cela touche les revenus non exceptionnels perçus en 2018. En cas de doute sur la nature des r?…
Rupture conventionnelle collective : l’indemnité n’est pas assujettie au forfait social
Après des changements de position concernant l’assujettissement de l’indemnité de rupture conventionnelle de rupture collective au forfait social, l’URSSAF mentionne dorénavant que cette indemnité est totalement exonérée.