Tout salarié doit bénéficier d’une rémunération au moins égale au montant le plus haut entre le SMIC et le minimum conventionnel. La difficulté consiste à bien évaluer ce minimum conventionnel, notamment au regard de la durée du travail du …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l’ancienneté
La grande période des congés est lancée dans le secteur du BTP. C’est le moment de rappeler les cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l’ancienneté, distincts entre les…
Télétravail : toutes les motivations pour le mettre en place ne se valent pas
L’adoption du télétravail par les entreprises françaises reste difficile à mesurer car le taux varie selon qu’on parle d’un télétravail formel ou simplement pratiqué en dehors de tout cadre légal. En tout état de cause, et pour inciter ?…
CDD et contrat de travail temporaire dans la métallurgie : délai de carence assoupli
Suite aux ordonnances Macron, un accord de branche étendu peut modifier les règles relatives à la durée maximale, au renouvellement et à la période de carence des contrats à durée déterminée et des contrats de mission. Les partenaires sociaux…
CDD et contrat de travail temporaire dans la métallurgie : délai de carence assoupli
Suite aux ordonnances Macron, un accord de branche étendu peut modifier les règles relatives à la durée maximale, au renouvellement et à la période de carence des contrats à durée déterminée et des contrats de mission. Les partenaires sociaux…
Contrat de chantier dans la métallurgie : un accord a été signé
Depuis les ordonnances Macron, le recours au contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération peut être défini dans une convention ou un accord collectif de branche étendu. Les partenaires sociaux de la métallurgie viennent de signer …
Contrat de chantier dans la métallurgie : un accord a été signé
Depuis les ordonnances Macron, le recours au contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération peut être défini dans une convention ou un accord collectif de branche étendu. Les partenaires sociaux de la métallurgie viennent de signer …
Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois, s’il n’est pas interdit, n’est possible que sous certaines conditions dont notamment respecter les durées maximales de travail. Attention, c’est à vous de vous…
Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois, s’il n’est pas interdit, n’est possible que sous certaines conditions dont notamment respecter les durées maximales de travail. Attention, c’est à vous de vous…
Prime de panier dans la métallurgie : faut-il l’inclure dans le calcul de l’indemnité de congés payés ?
La prime de panier est bien connue du secteur de la métallurgie, puisque la grande majorité des conventions collectives territoriales prévoient l’attribution d’une prime de panier de nuit aux salariés qui en remplissent les conditions. Mais cet…