Le salarié nouvellement embauché se voit attribuer une qualification en fonction de la convention collective, qui déterminera notamment le minimum conventionnel applicable. Pour éviter tout litige, veillez à ce que cette qualification soit en adé…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Emploi franc : une aide financière pour les entreprises qui embauchent certains demandeurs d’emploi
Le Gouvernement met en œuvre à titre d’expérimentation une nouvelle version des emplois francs. Les entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers bénéficieront d’une aide financière. Cette aide peut al…
Emploi franc : une aide financière pour les entreprises qui embauchent certains demandeurs d’emploi
Le Gouvernement met en œuvre à titre d’expérimentation une nouvelle version des emplois francs. Les entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers bénéficieront d’une aide financière. Cette aide peut al…
Les ordonnances Macron sont ratifiées
Plus de 6 mois après leur publication, les ordonnances Macron viennent d’être ratifiées. Cette loi de ratification publiée au Journal officiel du 31 mars modifie et ajuste également certaines dispositions des ordonnances Macron. Cette loi prévo…
Les ordonnances Macron sont ratifiées
Plus de 6 mois après leur publication, les ordonnances Macron viennent d’être ratifiées. Cette loi de ratification publiée au journal officiel du 31 mars modifie et ajuste également certaines dispositions des ordonnances Macron. Cette loi prévo…
Cotisations sur indemnités de congés payés BTP : nouveau taux au 1er avril 2018
Les indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés n’échappent pas aux cotisations sociales. Se référant au décret paru le 31 décembre 2017, l’URSSAF vient de rappeler le taux de versement applicable aux périodes d?…
Cotisations sur indemnités de congés payés BTP : nouveau taux au 1er avril 2018
Les indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés n’échappent pas aux cotisations sociales. Se référant au décret paru le 31 décembre 2017, l’URSSAF vient de rappeler le taux de versement applicable aux périodes d?…
BDES : quel est son nouveau contenu ?
La base de données économiques et sociales (BDES), qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, devait nécessairement être adaptée à l’apparition du CSE. Dorénavant, l’architecture et les modalités de fonc…
Amiante : rappel des règles applicables aux travaux susceptibles de produire des fibres d’amiante
La prévention des risques liés à l’amiante impose à l’entreprise la mise en place de mesures spécifiques. Une note de la Direction générale du travail apporte des précisions sur le cadre juridique relatif aux interventions pouvant produire …
Apprentissage : des réformes à venir !
Embaucher un apprenti vous offre la possibilité de le former et de lui transmettre le savoir-faire de votre entreprise à moindre coût. Pour vous aider dans cet objectif, l’Etat envisage un certain nombre de réformes.