Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Management de la santé et de la sécurité au travail : la nouvelle norme ISO 45001
Après 4 années de travail, la norme ISO 45001 portant sur le management de la santé et de la sécurité au travail a enfin vu le jour. Il faut dire que cette approche managériale et non contraignante de la santé au travail était loin de faire l?…
Management de la santé et de la sécurité au travail : la nouvelle norme ISO 45001
Après 4 années de travail, la norme ISO 45001 portant sur le management de la santé et de la sécurité au travail a enfin vu le jour. Il faut dire que cette approche managériale et non contraignante de la santé au travail était loin de faire l?…
Réforme de la formation professionnelle : quels impacts pour le BTP ?
Les partenaires sociaux ont récemment convenu d’un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle. Le lundi 5 mars, la ministre du Travail a présenté 12 mesures pour transformer la formation professionnelle qui devraient être r…
Réforme de la formation professionnelle : quels impacts pour le BTP ?
Les partenaires sociaux ont récemment convenu d’un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle. Le lundi 5 mars, la ministre du Travail a présenté 12 mesures pour transformer la formation professionnelle qui devraient être r…
Document unique d’évaluation des risques : gare aux sanctions !
En tant qu’employeur, vous avez une obligation de sécurité vis à vis de l’ensemble de vos salariés. C’est à vous de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Pour v…
Document unique d’évaluation des risques : gare aux sanctions !
En tant qu’employeur, vous avez une obligation de sécurité vis à vis de l’ensemble de vos salariés. C’est à vous de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Pour v…
Déterminer l’incidence de certaines absences de vos salariés sur le décompte des heures supplémentaires
Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif réalisé par les salariés. Ainsi afin de réaliser le décompte des heures supplémentaires accomplies par vos salariés, il est nécessaire d’identifi…
Déterminer l’incidence de certaines absences de vos salariés sur le décompte des heures supplémentaires
Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif réalisé par les salariés. Ainsi afin de réaliser le décompte des heures supplémentaires accomplies par vos salariés, il est nécessaire d’identifi…
Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à sa déclaration d’aptitude avec restriction ?
Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu’employeur et sauf exceptions, tout mettre en œuvre pour tenter de le reclasser. Votre salarié peut-il refuse…