Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu’employeur et sauf exceptions, tout mettre en œuvre pour tenter de le reclasser. Votre salarié peut-il refuse…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Salaire moyen et écarts de rémunération dans les conventions collectives : les derniers chiffres
La DARES dresse, comme chaque année, le panorama statistique des principales conventions collectives de branche. Une étude qui permet de constater que les écarts de salaire restent marqués selon les sexes et les secteurs d’activité.
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Clause de mobilité applicable sur tout le territoire français : validité confirmée
Vous souhaitez insérer une clause de mobilité dans les contrats de travail de vos salariés ou souhaitez tout simplement muter un de vos salariés en invoquant la clause de mobilité que contient son contrat de travail. Mais une clause de mobilité a…
Clause de mobilité applicable sur tout le territoire français : validité confirmée
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Retraite : comment calculer l’indemnité ?
Pour l’un de vos salariés, l’heure a sonné, il souhaite partir à la retraite. A cette occasion, une indemnité de départ doit lui être versée. Voici tout ce que vous devez savoir pour effectuer, sans erreur, le calcul de cette indemnité. Ce …
Retraite : comment calculer l’indemnité ?
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Dénonciation du salarié qui a commis des infractions routières : dispositif conforme à la Constitution
Détérioration du climat social, complexité de mise en œuvre, le mécanisme de dénonciation par l’employeur des salariés ayant contrevenu au Code de la route a fait l’objet de vives critiques. Cible récente d’une question prioritaire de la …
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Contestation du taux d’IPP dans le cadre du travail temporaire : l’entreprise utilisatrice n’est pas recevable
Même si l’état de santé d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est consolidé, des séquelles peuvent subsister. Il revient alors au médecin-conseil de la CPAM de les évaluer pour attribuer au salar…