Même si l’état de santé d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est consolidé, des séquelles peuvent subsister. Il revient alors au médecin-conseil de la CPAM de les évaluer pour attribuer au salar…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Ai-je le droit de demander à une salariée de travailler pendant son congé maternité ?
Grève : gérer les absences liées aux difficultés de transport
Plusieurs syndicats appellent à une grève générale et nationale le jeudi 5 décembre. Transports en commun, transports routiers, écoles, services publics, santé… La grève entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : retard, i…
Grève : gérer les absences liées aux difficultés de transport
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Reçu pour solde de tout compte : précision sur le délai de dénonciation
Lors du départ d’un salarié, quel qu’en soit le motif, vous devez lui remettre un récapitulatif détaillé des sommes versées, sous la forme d’un reçu pour solde de tout compte. Ce reçu peut être dénoncé par le salarié dans les 6 mois s…
Cotisation salariale d’assurance maladie des non-résidents : le taux change une nouvelle fois
La cotisation d’assurance maladie salariale a été supprimée et la CSG augmentée au 1er janvier 2018. Cette mesure ne concernait pas les salariés ne résidant pas fiscalement en France, n’étant pas assujettis à la CSG. Toutefois, le taux de l…
Travail dissimulé : les sanctions financières peuvent être forfaitaires
La définition du travail dissimulé est large et ne consiste pas forcément qu’à rémunérer un salarié sans avoir payé de cotisations sur cette rémunération. Des sous-traitants utilisés comme des salariés ou encore le non-paiement des heures…
Congés payés dans le BTP : la fin de la période de référence arrive bientôt
Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises cotisent à des caisses qui ont la charge de verser les indemnités de congés payés aux salariés. Celles-ci sont tenues de verser les congés payés demandés jusqu’au terme d’une période de réfé…
Congés payés dans le BTP : la fin de la période de référence arrive bientôt
Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises cotisent à des caisses qui ont la charge de verser les indemnités de congés payés aux salariés. Celles-ci sont tenues de verser les congés payés demandés jusqu’au terme d’une période de réfé…
Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications
Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les sal…