Afin de s’exprimer et négocier au nom des salariés et des employeurs en toute légitimité, les organisations syndicales et patronales doivent être « représentatives ». Les nouvelles audiences sont parues en 2017. Quels sont les critères à re…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
La représentativité dans la branche : pour qui ? Pour quoi ?
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Webinaire : le licenciement après les ordonnances Macron
Après un tour d’horizon rapide des ordonnances Macron, Oliver Castell, expert en droit et relations sociales, vous présente un focus sur les ruptures du contrat de travail suite à la publication de ces ordonnances.
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Responsabilité pénale de l’entreprise en cas d’homicide involontaire
La responsabilité pénale de l’entreprise peut-elle être engagée alors même que son dirigeant, agissant pour son compte, ne travaillait pas sur le site sur lequel s’est produit un accident mortel ? S’inscrivant dans la logique des jurispruden…
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Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des dommages et intérêts au pénal
En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pénale, notamment le délit de harcèlement, la victime peut demander indemnisation de son préjudice devant le juge pénal. Mais qu’en est-il de l’employeur qui soutien…
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